SERVICE
CARTE - GRISE
Service carte grise
Liste des documents nécessaires
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La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le...à ...h).?
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Justificatif d'identité original (un par cotitulaire). Exemples : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...?
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Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé).
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Justificatif de domicile original.
Exemples : titre de propriété, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture gaz/eau/électricité/téléphone de moins de 6 mois...? -
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
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Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir - de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
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Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d'une société, il faut le cachet/Tampon de l'entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.?
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Formulaire cerfa n°13750*05 dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise).
Remplir le formulaire en ligne
CHANGEMENT DE CARTE GRISE ET COUPON DÉTACHABLE : COMMENT L'UTILISER ?
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Le coupon détachable est le document qui autorise l'acquéreur d'un véhicule à circuler pendant un délai d'un mois, dans l'attente de l'envoi par l'Imprimerie Nationale du nouveau certificat d'immatriculation établi en son nom.
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En effet, la partie haute de la carte grise est à présenter avec l'ensemble des dossiers lorsque vous souhaitez immatriculer votre voiture. Ce document possède la même valeur qu'un CPI et il est donc utilisé quand la demande d'immatriculation du véhicule n'aboutit pas à la délivrance d'un CPI.
Comment remplir le coupon détachable ?
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Dès lors que vous achetez un véhicule, le vendeur devra en barrer la carte grise et en remplir le coupon détachable avec vos coordonnées. Il indiquera ensuite la date ainsi que l'heure de la cession et il y apposera sa signature, sans découper le coupon toutefois.
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Quand séparer le coupon détachable du certificat d'immatriculation ?
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Il est à savoir que le coupon détachable ne pourra pas être utilisé à titre de certificat de cession. Ainsi il ne devra pas être séparé du certificat d'immatriculation avant que le véhicule ne soit cédé à la vente. Seul l'acheteur du véhicule pourra le faire au moment où il entamera les démarches relatives à un changement de la carte grise à son propre nom. Le cas échéant il est indispensable de bien suivre les pointillés présents à cet effet pour que l'hologramme, un filigrane de sécurité du document, soit coupé comme il se doit.
Et si le coupon a été détaché par erreur ?
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Si le coupon détachable venait à être séparé de la carte grise sans que cela ne soit nécessaire, il conviendra alors de faire une demande de duplicata de carte grise. En effet, votre carte grise serait, dans ce cas précis, considérée comme détériorée et vous risqueriez une amende à l'occasion d'un contrôle routier.
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Le certificat d'immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Le nouvel acheteur dispose d'un délai d'un mois suivant la date d'achat pour faire établir la nouvelle carte grise. Si vous achetez une voiture d'ocasion munie d'anciennes plaques, vous basculez automatiquement dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) et obtiendrez une nouvelle carte grise. Les usagers peuvent passer par un professionnel agréé et habilité par l'État afin d'obtenir leur certificat d'immatriculation.
